Déposée le 3 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) VIALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TV7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-19 du 12 mai 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) VIALIS domicilié(e) 10 rue des Bonnes Gens - 68004 - COLMAR Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 279 848 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIALIS, Madame Laure PUTON, Service Juridique et Recouvrement domicilié(e) 10 rue des Bonnes Gens, CS 70187 - 68004 - COLMAR Cedex - France.
La marque TV7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566378.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIALIS, Société Anonyme d'Economie Mixte - 10 rue des Bonnes Gens - 68004 - COLMAR Cedex - France - SIREN 451279848
VIALIS, Madame Laure PUTON, Service Juridique et Recouvrement - 10 rue des Bonnes Gens, CS 70187 - 68004 - COLMAR Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2005 n°2285529 - Publication au BOPI 2005-04-05
Inscription le 5 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°415728 - Publication au BOPI 2005-04-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-45
Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19
Renouvellement sans limitation le 26 février 2015 n°2579956 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-02-26
Diffusion programme de télévision Production de films Organisation de concours en matière de divertissement Filmage sur bande vidéo
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TV7"
